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Commission centrale d’hygiène et de sécurité 17 décembre 2009

Greffes des juridictions administratives

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CAP nationale d'avancement des contrôleurs au titre de l’année 2010

Arrêté du 8 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités terr

Dispositif de vacination contre le virus A(H1N1) durant la période de congés scolaires de fin d'année et évolution du dispositif à compter de janvier 2010

Circulaire ministérielle du 14 décembre 2009 relative à la réorganisation de la fonction "ressources humaines" des personnels du ministère de l'intérieur et ses annexes

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  Vendredi le 12 Mars 2010

SES ACTIVITES

Elles s'articulent autour de 4 axes - information, - formation, - représentation, - protection des consommateurs.

- L'information constitue un axe privilégié de l'action de l'AFOC, que ce soit à l'attention de ses militants et de ses adhérents ou des consommateurs en général.

De manière à faciliter l'appréhension des textes dont ils peuvent se prévaloir, l'AFOC est à l'origine d'un certain nombre d'ouvrages thématiques.

L'AFOC réalise le " Code commenté de la consommation ". Cet ouvrage réunit l'essentiel des textes législatifs et réglementaires existants en matière de consommation, accompagnés pour chacun d'entre eux des analyses et des exemples qui en facilitent la compréhension. Il est mis à jour et réédité tous les ans.

Ensuite, l'AFOC publie chaque mois en direction de ses membres les "Cahiers AFOC" qui permettent de faire le point sur l'actualité de la consommation et les actions de l'organisation. L'abonnement individuel aux Cahiers est de 100 F par an (250 F pour un abonnement groupé de 5 exemplaires).

A côté de ces ouvrages, diverses actions sont conduites, qui ont pour objet de sensibiliser l'opinion aux problèmes de la consommation et d'indiquer les réponses qui ont été, ou devraient, y être apportées. C'est ainsi que l'AFOC s'exprime périodiquement à travers les médias audiovisuels nationaux ("Consomag" sur France 2 et France 3) et locaux, réalise et édite des études et enquêtes thématiques propres à la consommation ("Aides aux personnes en difficulté"), collabore à l'édition d'ouvrages pratiques ("Droits et recours des consommateurs endettés", "L'encyclopédie juridique"), propose à la vente des puzzles éducatifs en matière de sécurité des consommateurs ...

La formation des militants et des consommateurs constitue parallèlement un élément clé de la politique de l'AFOC s'agissant d'un mouvement qui fait appel aux compétences des militants de notre organisation et qui entend ériger le consommateur en contre-pouvoir susceptible d'améliorer l'efficience du système économique et social.

Cette formation est double : interne, par l'organisation de stages nationaux et locaux à destination des militants de l'organisation et relatifs aux problèmes de consommation ; externe, par la participation à des sessions de formation et d'éducation des consommateurs.

- La représentation des consommateurs constitue une nécessité à laquelle s'efforce de répondre l'AFOC de manière à intégrer leurs besoins et attentes spécifiques dans la politique de la consommation arrêtée par les instances de décision des Pouvoirs Publics et des entreprises. C'est ainsi que l'AFOC est représentée dans la plupart des conseils, des comités et commissions administratives aux niveaux local, national et européen dans les domaines liés à la consommation dans son sens le plus large : surendettement, logement (notamment dans les conseils d'administration des organismes HLM), crédit, alimentation, normalisation, certification...

De même, elle est présente au sein des grandes entreprises du secteur public (EDF/GDF, SNCF, France Télécom) et participe périodiquement aux réunions de concertation avec de nombreux acteurs du secteur privé: banques, compagnies d'assurances, sociétés financières, sociétés d'autoroutes, constructeurs automobiles L'AFOC agissant comme porte-parole a donc la possibilité de faire entendre à ses partenaire économiques la voix des consommateurs. La négociation d'accords collectifs, puis de référentiels de certification, et les sollicitations pour avis, en sont la traduction la plus concrète.

- La protection des consommateurs constitue le dernier volet de ce dispositif. Celui-ci vise à imposer le respect de la réglementation existante qu'il s'agisse de leur sécurité physique ou de la défense de leurs intérêts économiques. A ce titre, l'AFOC traite individuellement les demandes téléphoniques ponctuelles et les dossiers de ses adhérents en vue du règlement amiable et privé des différends auxquels ceux-ci peuvent être confrontés en tant que consommateur, locataire, usager d'un. service public, d'une banque, d'une assurance...

En outre, l'AFOC accorde dans ses actions une attention particulière au secteur locatif et constitue une association de locataires dont les administrateurs élus au sein des conseils d'administration des organismes HLM s'attachent avec conviction à promouvoir lés droits des locataires. Par ailleurs, elle s'est engagée dans la défense des intérêts des accédants à la propriété. Les moyens dont elle dispose, les possibilités d'actions en justice qui lui sont offertes et la collaboration d'avocats qu'elle s'est adjointe lui permettent de prendre en charge les 60.000 dossiers qui lui sont adressés chaque année et de les régler, autant que faire se peut, au mieux des intérêts de ses adhérents. Il est à noter que le taux moyen de règlement amiable des dossiers est estimé à 83%