Conseil supérieur de la Fonction publique de l'Etat du 25 octobre 2001
Réduction du temps de travail (RTT) Convoqué sur de nombreux points statutaires ou indiciaires (compte rendu à venir), ce CSFPE avait également à examiner les premiers textes dérogatoires en terme de réduction du temps de travail (RTT).Avant de passer à l’examen de chacun des textes la FGF-FO a tenu à rappeler sa position et son exigence de renégociations du décret SAPIN d’août 2000 : " Après l’échec des négociations interministérielles sur la RTT, vous avez publié le décret du 25 août 2000 alors qu’aucune organisation syndicale n’avait donné un avis positif ! Après les " pseudo-négociations ministérielles ", vous avez qualifié certains textes de " non- accord non conflictuel " ! Aujourd’hui, vous êtes face à des " non-accords conflictuels " comme au ministère de la Culture, de la Justice, … FO rappelle que la RTT doit être un progrès social et donc, qu’elle doit être basée sur 4 points : 35 heures hebdomadaires Création des postes statutaires nécessaires Pas d’annualisation – Pas de flexibilité Maintien des acquis (congés, …). Les discussions ministérielles, lorsqu’elles ont lieu, montrent également des interprétations différentes sur la qualification du temps de travail, et remettent eu cause notamment : les autorisations d’absences, les droits syndicaux ou mutualistes, la formation personnelle des agents, … La FGF-FO a saisi, par lettre du 11 juillet 2001, le Premier ministre sur tous ces points. A ce jour aucune réponse n’est intervenue : le gouvernement portera seul la responsabilité de cet échec s’il n’accepte pas de revoir la copie RTT dans la Fonction publique dans les plus brefs délais. "
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