Interrompus à l’initiative de l’administration depuis le 11 décembre 2001, les travaux du groupe de travail issu du C.T.P. des STM ont repris le 14 octobre 2002.

Seuls participaient FO et le SAPAP- UNSA, la CFDT ayant été éliminée du CTP central à la suite des élections générales du 27 novembre 2001.(FO 4 sièges, SAPAP-UNSA 2 sièges)

Faut-il y voir un lien de cause à effet, l’administration a enfin validé une demande portée avec persévérance par FO depuis de longues années :l’affectation à nos collègues des corps des ingénieurs, des contrôleurs, descontremaîtres, des conducteurs, et des chefs de garage affectés en préfecture d’unmontant indemnitaire global et forfaitaire, garanti à chaque agent en fonction de songrade, dit TMO, sur le même modèle que celui instauré pour les autres agents de préfecture par la circulaire du 31 octobre 1996.

La prise d’effet est fixée rétroactivement au 1^er janvier 2002.

Le TMO est composé, selon les corps et les grades, de différentes primes statutaires, dont l’indemnité d’exercice des missions des préfectures. A titre d’exemple, pour les conducteurs et les chefs de garage, ce TMO inclut la première part d’une prime spécifique interministérielle, instaurée par le décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002 relatif à l’indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribués aux agents du corps des conducteurs automobiles et chefs de garage.

Son taux a été précisé par l’arrêté interministériel du 4 octobre 2002.

Ces deux textes ont été publiés au JO du 11 octobre 2002 (pages 16800 et 16801)

Le TMO ne sera pas fonction de la manière de servir (toujours appréciée subjectivement…)

Le TMO ainsi attribué se cumulera le cas échéant avec les heures supplémentaires réellement effectuées par les agents concernés.

S’y ajouteront de la même manière les indemnités compensatricesd’astreintes et le paiement des interventions faites pendant les astreintes.

Pour 2002, l’administration a présenté une dotation budgétaire disponible à répartir en diminution par rapport aux chiffres annoncés en fin d’année dernière : en effet 61 000 euros manquent à l’appel. C’était la somme réservée à des frais de déplacement des conducteurs et chefs de garage, qui devait venir abonder à titre définitif la ligne indemnitaire.

L’enveloppe réservée aux T.M.O. correspond à 92 % de la masse à répartir, 8 %, soit 151800 étant réservés aux heures supplémentaires réellement faites.

Le montant des TMO 2002 des STM est aligné sur celui des personnelsadministratifs des préfectures, ce qui correspond à la grille ci-dessous :

Notre organisation a été la seule à demander, sans malheureusement être entendue, que dès 2002 le taux du corps des conducteurs soit arrêté à 2 700 euros pour tenir compte des sujétions particulières que ceux-ci assument.