Emplois fonctionnels de directeur des services de préfecture - après le CTPM

Répartition des points de NBI :

L'administration, soutenue par la CFDT et du SAPAP-UNSA, a décidé de répartir les emplois de directeur des services en 4 strates de NBI (60, 50, 30, 20 points, cf. projet arrêté NBI examiné en CTP central des préfectures du 4 nov. 2003).

Malgré tout, lors du CTP central des préfectures du 9 mars 2004, le projet d'arrêté relatif à la répartition de la NBI avait recueilli un avis défavorable par 10 voix contre (FO, CFDT, SAPAP-UNSA) et 9 voix pour (administration).

L'administration a retourné (comme une crêpe) la CFDT et le SAPAP-UNSA pour "quelques dollars de plus", 51 postes dans 17 départements (où les secrétaires généraux sont classés en catégorie 3), se voyant octroyer 10 points de NBI supplémentaires (30 points au lieu de 20 points).

Cette répartition concerne l'ensemble des emplois de directeurs des services, y compris dans les SGAR et les SGAP (un poste supplémentaire devait être créé dans les SGAP de Versailles, Metz, Marseille, Bordeaux et Rennes pour dédoubler les directions administratives mais ces postes ont été retirés du projet d'arrêté... soit une économie, en terme de NBI, de 250 points, sans parler des postes budgétaires correspondants).

Tous les emplois fonctionnels au sein d'un même département, bénéficieront du même nombre de points NBI, attribués en fonction du classement des secrétaires généraux de préfecture ou, pour 18 sous-préfectures, en fonction de la classe du sous-préfet (lorsque cette dernière est différente de celle du secrétaire général de la préfecture, cf. "emplois différenciés en S/P" dans les tableaux ci-après).

Les directeurs détachés sur un emploi de CSA et qui opteront pour le nouvel emploi fonctionnel de directeur des services, pourront conserver à titre individuel mais seulement tant qu'ils ne changent pas d'affectation, leurs 40 points de NBI, si leur poste est classé dans une strate à 20 ou 30 points de NBI. Le gain pour eux sera de 0 point (120 postes dans les 82 départements concernés...).

Répartition des 15 emplois permettant l'accès à l'échelon fonctionnel (HEA) :

Un arrêté ministériel fixera la liste des directions éligibles à la HEA, après avis des CTP locaux et central.

De plus, l'article 4 du projet de décret statutaire examiné en CTP du 4 nov. 2003 prévoit que "pour accéder à cet échelon, les titulaires de ces emplois auront dû au prélable satisfaire à une obligation de mobilité géographique". Cette disposition vaut y compris pour les directeurs actuellement en poste sur ces directions, l'administration précisant que ces derniers devront avoir "à l'occasion de leur affectation sur cette direction effectué juste auparavant un changement de résidence administrative".