Rien de neuf sur le fond depuis le CTP central du 5 octobre dernier au cours duquel cette directive avait fait l’objet de longs débats.

M. Daniel CANEPA, secrétaire général du ministère, qui présidait ce CTP, a indiqué que la DNO était dans sa phase finale de rédaction. A cette occasion, il a annoncé le lancement d’une vaste opération de communication qui s'effectuera :

• d'une part, en interne, par une information de l’ensemble des responsables des préfectures et des personnels, avec des déplacements sur le terrain de l’administration centrale,
• d'autre part, en externe, par une information auprès des médias.…

Précisant qu’un plan pluriannuel de formation était en cours d’élaboration pour la mise en œuvre de la DNO, M. Daniel CANEPA a tenu à rappeler que la mise en place de cette directive ne servirait pas de prétexte à une campagne dispendieuse, comme ce fut le cas, par exemple, avec les assises de la modernisation des préfectures qui avaient eu le succès que l’on connaît…

La délégation FO a rappelé, son opposition à la "réforme de l’Etat" qui vise en fait à liquider les services publics au motif de satisfaire aux exigences européennes, et dont le but clairement affiché par le gouvernement est la suppression d’un maximum d’effectifs dans la fonction Publique, notamment par le non remplacement des départs en retraite.

FO a une nouvelle fois fait part des inquiétudes des personnels des préfectures et des sous-préfectures, notamment en ce qui concerne la place qui leur serait réservée dans le cadre de la réorganisation territoriale de l’ensemble des services de l’Etat.

FO a réaffirmé son scepticisme sur les " nouvelles tâches " qui seraient attribuées aux agents du CNP lorsque certaines missions seraient supprimées, telles que celles de contrôle chez les garagistes (cartes grises) ou en mairies (passeports, CNI).

Comme toujours, l’administration, c’est son rôle, s’est voulue rassurante, expliquant que la fonction d’animation des préfectures en interministériel allait se renforcer de même que le contrôle de légalité etc..

Suite aux annonces du ministre de l’intérieur à l'Assemblée Nationale, le 2 novembre dernier, FO a réclamé que des précisions devraient être apportées sur la réorganisation des services au plan départemental, à partir des propositions transmises par les préfets,. Cette réorganisation " pourrait intervenir au tout début de l’année 2005 " et inclure la révision " de la carte territoriale des arrondissements "… notamment la disparition de certaines sous-préfectures.

M. CANEPA a indiqué que rien n’était décidé pour l’instant. En effet, des " évolutions ouvertes " sont envisagées. Si des sous-préfectures devaient être supprimées, ce ne serait pas en raison d’un critère de " taille " mais plutôt en fonction du rôle de la sous-préfecture dans le tissu local.

Enfin, FO a rappelé que les agents des préfectures et sous-préfectures s’étaient toujours investis dans la modernisation des services et dans l’évolution des missions, mais leurs efforts n'ont jamais été récompensés autrement que par des paroles.

Aussi, FO a exigé que de véritables contreparties financières soient prévues pour les agents qui ne se contenteront pas, cette fois-ci, de promesses (cf. la duperie des assises des préfectures en 2000 que seule FO avait boycottées).

Quant au plan pluriannuel de formation en préparation, FO a également exigé qu’il soit très rapidement mis en œuvre au bénéfice des agents concernés pour tenir compte des profonds changements induits par la DNO .

FO a rappelé les difficultés rencontrées par les agents de guichet notamment pour obtenir l’autorisation de suivre des formations, par exemple sur les logiciels informatiques (traitement de texte, tableur, messagerie, internet…).

Sur ce point, le secrétaire général du ministère a répondu que ce genre de refus constituait une erreur de management, précisant qu’il s’agissait d’un investissement fort : " si l’on ne sait pas trouver le temps, c’est que l’on ne sait pas manager. Il faut faire passer l’idée que l’on n’est pas propriétaire de ses tâches. C’est un droit pour l’agent, une obligation pour la hiérarchie… ". Puisse-t-il être entendu !

Et ce, à fortiori, en raison de la détérioration des effectifs dans les préfectures. Les agents, partant en retraite dans les services dont les missions seront progressivement supprimées, ne seront pas tous remplacés. La charge de travail pèsera davantage sur ceux qui resteront, leur laissant moins de temps encore pour se former.

Pour conclure, FO a indiqué, pour les agents concernés, que le plan de formation devait tenir compte des " nouvelles fonctions ", qui doivent être définies par l’administration.

 Quant à la CFDT, elle a joué les conseillers en communication, allant jusqu’à reprocher à M. CANEPA, de jouer la transparence sur ce dossier proposant avec insistance de faire l’impasse sur les suppressions d’effectifs annoncés dans la DNO aux personnels de préfecture et sous-préfecture!

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