CTP central du 24 octobre 2000

La teneur de notre déclaration liminaire ne sera pas une révélation pour les membres du CTP central, censés suivre depuis plusieurs années l'évolution d'un mauvais bulletin de santé pour les préfectures en général, mais plus particulièrement pour les fonctionnaires du CNP et du STM.

Pour ces personnels, qui travaillent dans les structures préfectorales et dans les greffes des juridictions administratives, notre organisation syndicale n'a jamais cessé de tirer les signaux d'alarme sur cette dégradation continue de leur situation, si préoccupante à de nombreux égards.

Du fait de l'impuissance chronique de notre Administration à défendre, lors des arbitrages budgétaires, les préfectures tout comme la situation matérielle et morale de leurs agents de toutes catégories, des retards considérables ont été pris. Ces retards s'avèrent aujourd'hui préjudiciables à la crédibilité d'un plan dit de "modernisation" aussi manifestement dépourvu des moyens indispensables au maintien d'un service public de qualité égalitaire pour tous les citoyens.

Les personnels sont en proie à un profond malaise, voire à une crise de confiance que confirme un faisceau d'informations et d'indices porteurs de risques accrus et de nouvelles difficultés, dans un contexte général de déréglementation, d'expérimentations diverses et multiples, et de flexibilité du travail.

Comment pourrait-il en être autrement alors qu'ils constatent au quotidien la détérioration de leurs conditions de travail dû notamment au sous effectif endémique comme l'absence de perspectives de déroulement de carrière, avec des pourcentages dérisoires de promotions au choix ou le niveau indigent de leur régime indemnitaire.



C'est ainsi que depuis plusieurs semaines leur mécontentement s'est notamment cristallisé sur :

·le report à l'année prochaine du concours interne exceptionnel d'adjoint administratif ouvert aux seuls agents de préfecture,
·le mépris et l'arbitraire de l'Administration lors de la tenue des CAP locales d'avancement et de notation,
·les déplacements forcés d'agents d'un service à l'autre, avec premières mises à disposition hors des préfectures,
·des bouleversements d'organigrammes non conformes aux arrêtés ministériels ou aux circulaires antérieurement concertées ; par exemple la fusion du bureau du personnel et du service départemental d'action sociale du ministère de l'Intérieur,
·un management de plus en plus autoritaire générant une détérioration accélérée du climat social et des conditions de travail,
·une volonté délibérée de placer ces agents (y compris par la polyvalence d'emploi) dans une situation de pression croissante, humainement et professionnellement dévalorisatrice.


Le blocage du dialogue social est patent depuis des mois, sur le terrain comme dans les relations entre l'administration centrale et les représentants des personnels. L'ordre du jour du présent CTP, surchargé une fois de plus, en est une illustration : sur la quasi totalité des dossiers examinés aujourd'hui, les décisions sont déjà prises et il ne s'agit que de les faire entériner par l'instance paritaire dont le rôle est réduit à celui d'une chambre d'enregistrement.

Toute forme de paritarisme est aujourd'hui contourné, au motif, semble-t-il, dixit l'administration, "que les changements proposés sont cohérents avec les évolutions ultérieures susceptibles d'intervenir".

Aussi, notre organisation syndicale a estimé qu'elle manquerait à des exigences élémentaires de vérité à l'égard des agents, si elle participait à des "assises de la modernisation" qui occultent les enjeux réels et qui nourrissent des illusions quant aux tenants et aux aboutissants de la "réforme de l'Etat", conçue comme une entreprise de "refondation sociale" appliquée au service public et aux fonctionnaires.