Dernière minute: 35 heures

Le C.T.P. central des préfectures prévu le 20 juin pour examiner le dossier dela R.T.T. est reporté au 5 juillet prochain.

Néanmoins, le 20 juin, se tiendra sous la présidence du Directeur Général de l'Administration Pierre-René LEMAS, une réunion de présentation à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la dernière version du projet"35 heures" du ministère de l'Intérieur (hors police?), arrêtée après certains arbitrages des services du Premier Ministre.

Le document de travail lui-même ne devrait pas nous être remis avant la séance.

Cette réunion plénière devrait être suivie de discussions bilatérales (administration/chaque syndicat représentatif).

C'est dire qu'à l'heure actuelle, rien n'est encore décidé, et qu'en tout état de cause les préfets n'ont aucun mandat de négociation pour engager des discussions au niveau local. Cette étape n'interviendra qu'après celle du cadrage national.

Le secrétaire général et le conseil syndical national continuent à se positionner par rapport à la résolution n° 2 adoptée à l'unanimité par notre dernier congrès (Fonction publique - Préfectures-Réforme de l'Etat) :

Le congrès réclame l'application des 35 heures hebdomadaires actée lors de l'accord salarial de février 1998 :

* sans diminution de salaire,
* avec création d'emplois statutaires,
* avec refus de la flexibilité,
* avec refus de la contractualisation et de l'annualisation du temps de travail.

Cette résolution est conforme à celle adoptée par le congrès de notre fédération générale des fonctionnaires de juin 2000 (voir Nouvelle Tribune n° 345 de juillet 2000, page 5).