Dernière mise à jour 13 juin 2019 12:00
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Recrutement et gestion
Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
31 Déc 2009 Recrutement et gestion
NOR: IOCA0927871A Cliquez-ici JO du 31/12/2009 Cliquez-iciArrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
31 Déc 2009 Recrutement et gestion
NOR: IOCA0927873A Cliquez-ici JO du 31/12/2009 Cliquez-iciLOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
06 Août 2009 Recrutement et gestion
NOR: BCFX0805620L Cliquez-ici JO du 06/08/2009 Cliquez-iciLOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale
06 Août 2009 Recrutement et gestion
NOR: IOCX0814116L Cliquez-ici JO du 060/08/09 Cliquez-ici (notamment article 19)Arrêté du 14 février 2008 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels administratifs du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
15 Mar 2008 Recrutement et gestion
NOR IOCA0803762A Cliquez-ici JO du 15/03/2008 Cliquez-ici (Modification de l’art. 2)Arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels administratifs du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
10 Jan 2008 Recrutement et gestion
NOR IOCA0772480A Cliquez-ici JO du 10/01/2008 Cliquez-ici (Dispositions applicables aux conseillers d’administration, attachés d’administration, secrétaires administratifs du ministère...Décret n° 2007-1876 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur
30 Déc 2007 Recrutement et gestion
NOR IOCA0771903D Cliquez-ici JO du 30/12/2007 Cliquez-ici (Modification des art. 1er, 2 et 3 et suppression de l’annexe)Décret n° 2007-1639 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000 portant création de l’Observatoire de l’emploi public
22 Nov 2007 Recrutement et gestion
NOR BCFF0765789D Cliquez-ici J.O. du 22/11/2007 Cliquez-ici (Modification des art. 3 et 4)Décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur
31 Déc 2006 Recrutement et gestion
NOR INTA0600321D Cliquez-ici J.O. du 31/12/2006 Cliquez-ici (Abrogation du décret n° 92-361 du 27 mars 1992 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion de certains personnels...Dernières publications
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