Dernière mise à jour 14 novembre 2018 12:00
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Recrutement et gestion
Arrêté du 14 février 2008 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels administratifs du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
NOR IOCA0803762A Cliquez-ici JO du 15/03/2008 Cliquez-ici (Modification de l'art. 2)
Arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels administratifs du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
NOR IOCA0772480A Cliquez-ici JO du 10/01/2008 Cliquez-ici (Dispositions applicables aux conseillers d'administration, attachés d'administration, secrétaires administratifs du ministère de...
Décret n° 2007-1876 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur
NOR IOCA0771903D Cliquez-ici JO du 30/12/2007 Cliquez-ici (Modification des art. 1er, 2 et 3 et suppression de l'annexe)
Décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur
NOR INTA0600321D Cliquez-ici J.O. du 31/12/2006 Cliquez-ici (Abrogation du décret n° 92-361 du 27 mars 1992 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion de certains personnels...
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