Dernière mise à jour 14 novembre 2018 12:00
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Secrétaires administratifs
Arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer
NOR: IOCA1031425A Cliquez-ici JO n°0301 du 29/12/10 Cliquez-ici
Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant di
NOR: BCFF0931776D Cliquez-ici JO du 23/03/2010 Cliquez-ici
Décret n° 2009-1389 du 11 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonc
NOR: BCFF0924816D Cliquez-ici JO du 15/11/2009 Cliquez-ici
Arrêté du 16 avril 2008 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2007 fixant les modalités d’organisation et les épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer
NOR IOCA0809397A Cliquez-ici JO du 30/04/2008 Cliquez-ici (Remplacement de l'art. 12)
Décret n° 2006-1777 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer
NOR INTA0600320D Cliquez-ici J.O. du 31/12/2006 Cliquez-ici (Art. 1er à 8 : Constitution initiale du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer)
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