Dernière mise à jour 13 juin 2019 12:00
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- Mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’ État
- Résultats CAPN mobilité et intégrations – adjoints techniques
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Secrétaires administratifs
Arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer
21 Déc 2010 Secrétaires administratifs
NOR: IOCA1031425A Cliquez-ici JO n°0301 du 29/12/10 Cliquez-iciArrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d’organisation et les épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer
21 Déc 2010 Secrétaires administratifs
NOR: IOCA1031430A Cliquez-ici JO n°0301 du 29/12/10 Cliquez-iciDécret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant di
23 Mar 2010 Secrétaires administratifs
NOR: BCFF0931776D Cliquez-ici JO du 23/03/2010 Cliquez-iciDocuments remis en vue de la réunion d’échanges sur l’impact de la réforme interministérielle de mise en place du nouvel espace statutaire pour les corps de catégorie B des filières techniques et SIC du ministère
05 Fév 2010 Secrétaires administratifs
Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat
15 Nov 2009 Secrétaires administratifs
NOR: BCFF0918003D Cliquez-ici JO du 15/11/2009 Cliquez-iciDécret n° 2009-1389 du 11 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonc
15 Nov 2009 Secrétaires administratifs
NOR: BCFF0924816D Cliquez-ici JO du 15/11/2009 Cliquez-iciArrêté du 16 avril 2008 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2007 fixant les modalités d’organisation et les épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer
30 Avr 2008 Secrétaires administratifs
NOR IOCA0809397A Cliquez-ici JO du 30/04/2008 Cliquez-ici (Remplacement de l’art. 12)Arrêté du 17 janvier 2007 fixant les modalités d’organisation et les épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer
13 Fév 2007 Secrétaires administratifs
NOR INTA0700051A Cliquez-ici J.O. du 13/02/2007 Cliquez-iciDécret n° 2006-1777 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer
31 Déc 2006 Secrétaires administratifs
NOR INTA0600320D Cliquez-ici J.O. du 31/12/2006 Cliquez-ici (Art. 1er à 8 : Constitution initiale du corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer)Dernières publications
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