FO-PRÉFECTURES – Conseillers d’administration

NOR IOCA0769828A Cliquez-ici JO du 30/12/2007 Cliquez-ici (Art. 1er : Application de l’art. 5 du décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l’emploi de conseiller...

Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

30 Déc 2007 Conseillers d'administration

NOR IOCA0769829A Cliquez-ici JO du 30/12/2007 Cliquez-ici (Art. 1er et 2 : Application de l’art. 1er du décret n° 2007-1878 du 26 décembre 2007 portant attribution d’une nouvelle...

Arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer accédant à l’échelon spécial

30 Déc 2007 Conseillers d'administration

NOR IOCA0769830A Cliquez-ici JO du 30/12/2007 Cliquez-ici (Art. 1er et annexe : Application de l’art. 5 du décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l’emploi de conseiller...

Arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

30 Déc 2007 Conseillers d'administration

NOR IOCA0769831A Cliquez-ici JO du 30/12/2007

Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la formation des conseillers d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer

30 Déc 2007 Conseillers d'administration

NOR IOCA0769833A Cliquez-ici JO du 30/12/2007 Cliquez-ici (Application de l’art. 9 du décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de...

Décret n° 2007-1878 du 26 décembre 2007 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer

30 Déc 2007 Conseillers d'administration

NOR IOCA0769826D Cliquez-ici JO du 30/12/2007 Cliquez-ici

Décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer

19 Oct 2007 Conseillers d'administration

NOR IOCA0762718D Cliquez-ici J.O. du 19/10/2007 Cliquez-ici (Art. 1er à 14 : Règles de nomination et d’avancement applicables à l’emploi de conseiller d’administration de...

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Conseillers d'administration

Arrêté du 3 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer accédant à l’échelon spécial

Arrêté du 3 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Arrêté du 26 décembre 2007 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer

Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d’administration du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer accédant à l’échelon spécial

Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer accédant à l’échelon spécial

Arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la formation des conseillers d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer

Décret n° 2007-1878 du 26 décembre 2007 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer

Décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer

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