09-10-2009 - Compte épargne-temps (CET)
Circulaire Intérieur n°0017173 du 08 octobre 2009
- CET documentation pédagogique de la DGFAP
- CET note aux préfets
- Fiche technique sur le décret modifié du 29 avril 20025(version avec décret 3.11.08) version doc
- FORMULAIRE N°1 (pour 2009)
- FORMULAIRE n°2 (pour 2010 )
Adhérents

  30-08-2009 - Compte épargne-temps (CET)
Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature
NOR: BCFF0908998A Cliquez-ici

JO du 30/08/09 Cliquez-ici

  20-11-2008 - Compte épargne-temps (CET)
Circulaire du 20 novembre 2008 realtive à la modification des règles de fonctionnement du CET

Adhérents

  05-11-2008 - Compte épargne-temps (CET)
Décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la FPE et dans la magistrature et indemnisant des jours accumulés sur le CET des agents de la FPE et des magistrats
NOR: BCFF0820151D Cliquez-ici

JO du 05/11/2008 Cliquez-ici

  13-02-2008 - Compte épargne-temps (CET)
Arrêté du 31 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels du ministère de l'Int.
NOR: IOCE0770058A Cliquez-ici

JO du 13/02/08 Cliquez-ici

  21-09-2004 - Compte épargne-temps (CET)
Arrêté du 8 septembre 2004 fixant les modalités d'application à certains fonctionnaires du ministère de l'intérieur du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
NOR: INTA0400684A Cliquez-ici

JO du 21/09/2004 Cliquez-ici

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