21-07-2011 - Conseillers d'administration
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  07-01-2010 - Conseillers d'administration
Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
NOR: IOCA0925592A Cliquez-ici

JO du 07/01/2010 Cliquez-ici

  30-10-2009 - Conseillers d'administration
Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial
NOR: IOCA0923924A Cliquez-ici

JO du 30/10/2009 Cliquez-ici

  30-10-2009 - Conseillers d'administration
Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
NOR: IOCA0923923A Cliquez-ici

JO du 30/10/2009 Cliquez-ici

  03-04-2009 - Conseillers d'administration
Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NOR IOCA0826208D Cliquez-ici

JO du 03/04/2009 Cliquez-ici

  03-03-2009 - Conseillers d'administration
Arrêté du 31 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
NOR IOCA0904460A Cliquez-ici

JO du 03/03/2009 Cliquez-ici

(Remplacement de l'annexe IV)

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