03-01-2012 - Rémunération
Calendrier 2012 de transmission des fichiers de règlement de la paye

  22-05-2010 - Rémunération
Arrêté du 3 mai 2010 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat au titre de l’année 2010

  04-07-2009 - Rémunération
Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et porta
NOR BCFX0914694D Cliquez-ici

JO du 04/07/2009 Cliquez-ici

rectif. : JO 11/07/2009 Cliquez-ici

rectif. : JO 01/08/2009 Cliquez-ici

- Art. 1er : Remplacement des art. 3, 5 et 6 du barème B annexé et modification des art. 7 et 8 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
- Art. 2 : Modification de l'art. 1er et remplacement du barème A annexé au décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982
- Abrogation implicite des décrets n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)

  23-05-2009 - Rémunération
Décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
NOR BCFF0902606D Cliquez-ici

JO du 23/05/2009 Cliquez-ici

(Modification des art. 1er, 8, 9 et 12; insertion de l'art. 4 bis et remplacement des art. 6 et 7)

  07-06-2008 - Rémunération
Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
NOR BCFF0810613D Cliquez-ici

JO du 07/06/2008 Cliquez-ici

(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2010 - Abrogation du décret n° 2005-396 du 27 avril 2005 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle de sommet de grade à certains personnels civils et militaires de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale et du décret n° 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires et abrogation implicite de la circulaire FP/7 n° 2094 du 27 mai 2005 relative à l'application du décret n° 2005-396 du 27 avril 2005 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle de sommet de grade à certains personnels civils et militaires de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale)


  18-12-2007 - Rémunération
salaires - dialogue social : communiqués UIAFP-FO du 17 décembre
- " NEGOCIATIONS SALARIALES : RIEN, RIEN... ET RIEN !!! "
- 14 décembre 2007 : le gouvernement démontre sa conception du dialogue social.

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Demande de détachement gestion du temps heures supplémentaires Maternité Salaire Fiche de poste ASA CTP central Cartes grises Primes de caiom Proposition