30-12-2006 - Adjoints administratifs
Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
NOR FPPA0600163D Cliquez-ici

J.O. du 30/12/2006 Cliquez-ici

(Art. 35 et 36 : Création et gestion du corps des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer)


  29-09-2005 - Adjoints administratifs
Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
NOR: FPPA0500091D Cliquez-ici

JO du 29-09-2005 Cliquez-ici




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indemnité départ volontaire Comité technique paritaire RGPP Prime Fiche de poste Primes de caiom personnels civils Représentants CTP CAP Comite technique paritaire prefecture STM