11-02-2011 - Adjoints techniques
Circulaire relative à l'organisation et gestion des mutations des PTS - Année 2011

Adhérents

  26-01-2008 - Adjoints techniques
Arrêté du 8 janvier 2008 fixant les modalités d'organisation du recrutement des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR IOCA0774059A Cliquez-ici

JO du 26/01/2008 Cliquez-ici

  10-01-2008 - Adjoints techniques
Arrêté du 31 décembre 2007 portant création des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR IOCA0772572A Cliquez-ici

JO du 10/01/2008 Cliquez-ici

(Abrogation des arrêtés suivants :

arrêté du 16 octobre 1990 instituant une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des chefs de garage
arrêté du 7 novembre 1990 créant les commissions administratives compétentes à l'égard des conducteurs d'automobile
arrêté du 17 janvier 1992 instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des ouvriers professionnels et maîtres ouvriers
arrêté du 19 décembre 2000 portant création de commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des agents des services techniques du ministère de l'intérieur (hors police nationale) )


  24-11-2007 - Adjoints techniques
Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR IOCA0769516A Cliquez-ici

J.O. du 24/11/2007 Cliquez-ici

(Application de l'art. 12 du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat)


  30-12-2006 - Adjoints techniques
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat
NOR FPPA0600164D Cliquez-ici


J.O. du 30/12/2006 Cliquez-ici

(Art. 39 : Création du corps des adjoints techniques du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer)


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Cotisation CTP Comites techniques paritaires Rémunérations personnels civils Grille CTP STM Demande de détachement Formulaire calcul retraite STM