Compte épargne-temps (CET)
Documents relatifs à la campagne du Compte Épargne Temps 2017
27 Déc 2017
– Instruction du 15 décembre 2017 relative au CET au sein du ministère de l’intérieur,– Guide d’accompagnement DRH/DRCPN actualisé,– Formulaire CET type,–...
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Campagne des comptes épargne-temps (CET) 2015
04 Jan 2016
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Campagne CET année 2014
17 Déc 2014
La DRH du ministère vient de nous informer que la période d’alimentation des comptes épargne-temps (C.E.T.) et du choix des options d’utilisation des jours disponibles est ouverte...
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Circulaire Intérieur n°0017173 du 08 octobre 2009
09 Oct 2009
– CET documentation pédagogique de la DGFAP– CET note aux préfets– Fiche technique sur le décret modifié du 29 avril 20025(version avec décret 3.11.08) version doc–...
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Arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature
30 Août 2009
NOR: BCFF0908998A Cliquez-ici JO du 30/08/09 Cliquez-ici
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