RĂ©forme de l'Etat
RGPP – compte-rendu de la rĂ©union du 22 fĂ©vrier 2008
17 Mar 2008
– compte-rendu dĂ©taillĂ© sur 24 pages (15 pages + 8 pages d’annexes +1 page de sommaire) de la rĂ©union RGPP du 22 fĂ©vrier 2008– article publiĂ© sur le site de « Marianne2.fr » qui...
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RĂ©forme de la procĂ©dure d’instruction des demandes de naturalisation
11 Mar 2008
– compte-rendu de la rĂ©union qui s’est tenue le 13 fĂ©vrier 2008 au ministère de l’Immigration, de l’IntĂ©gration, de l’IdentitĂ© nationale et du CodĂ©veloppement–...
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RGPP – naturalisations – attaques de la CFDT contre les agents de prĂ©fecture
29 FĂ©v 2008
– communiquĂ© du syndicat national – article du journal La Croix d’hier et l’appel contre une naturalisation arbitraire lancĂ© par 60 chercheurs – la lettre du 30 janvier 2008...
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RGPP communiqué de la FGF-FO
13 DĂ©c 2007
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RGPP – les prĂ©fectures vidĂ©es de leurs services de titre et du contrĂ´le de lĂ©galitĂ©
13 DĂ©c 2007
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