Ressources humaines
Institution d’un forfait mobilités durables dans la fonction publique de l’Etat
10 Mai 2020
Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat NOR: CPAF2006446DCliquez-ici
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Arrêté pris pour l’application du versement du forfait mobilités durables dans la fonction publique de l’Etat
10 Mai 2020
Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat NOR:...
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09 Mai 2020
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07 Mai 2020
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