Les prises de position du congrès du syndicat fo préfecture FORCE OUVRIERE

Vous pouvez trouver rapidemment, ci-dessous, les prises de position du congrès FO-Préfectures et des services du ministère de l’Intérieur à travers les différentes résolutions ou motions qui ont été débattues et votées, et qui définissent les orientations générales et l’action du Syndicat National.

Nos exigeances
Nos demandes
Nos revendications
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Nos opppositions
Ce que nous refusons
Nos rappels
Ce que nous condamnons
Nos affirmations
Nos protestations

Quelques termes
de recherche Carrières
Rémunérations
Santé et protection sociale
Pension de reversion
SGAMI
sous-préfecture
mobilité
concours
avancement
personnels techniques
action sociale
CHSCT
CAP
SGC
examen professionnel
concours
missions

Résolution n°1	RAPPELLE que seul le paritarisme garantit la représentation des personnels. Il doit être institué à tous les niveaux de décision au travers des différentes instances (CT, CAP).
Résolution n°1	EXIGE le maintien des prérogatives et des rôles des différentes instances départementales et nationales (CT, CHSCT, CAP) ;
Résolution n°1	REVENDIQUE l'application stricte de la charte du dialogue social, signée le 20 octobre 2011 basée sur les décrets de 1982 (droits syndicaux, CAP, CT...) signée par FO PREFECTURES au sein du Ministère de l'Intérieur en tant qu'engagement réciproque entre l'administration et les représentants du personnel ;
Résolution n°3	EXIGE la communication obligatoire par le préfet de département de la liste des agents promouvables et des projets de propositions de l'administration, et une véritable concertation, au niveau départemental, avec les organisations syndicales représentées au sein de la CAP de l'échelon régional et zonal ;
Résolution n°3	REFUSE le dessaisissement des CAP de leurs compétences en matière d'avancement et de mobilité et EXIGE le maintien d'un dialogue social effectif ;
Résolution n°4	EXIGE l'application stricte de la charte du dialogue social au niveau départemental dans le cadre des travaux préparatoires aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) zonales de la filière technique et DÉNONCE l'abandon de l'examen des avancements et des mutations dans ces instances.
MOTION OUTRE MER	EXIGENT le respect des procédures de demandes de mutation et de la prise de décision uniquement dans le cadre des CAP;
MOTION OUTRE MER	DEMANDE l'instauration d'une CAP locale de mobilité compétente pour la mutation des agents des préfectures et des autres périmètres ;
MOTION OUTRE MER	DEMANDE la remise en place d'une CAP Locale pour les agents de catégorie B à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

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