FO-PRÉFECTURES – Comité technique spécial

A la une, Comité technique spécial

L’ordre du jour était le suivant :POINT N° 1 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 novembre 2017 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire...

Comité spécial des préfectures du 21 février – déclaration liminaire

25 Fév 2019 A la une, Comité technique spécial

Déclaration préalable FO du comité technique spécial des préfectures du 10 avril 2018

11 Avr 2018 A la une, Comité technique spécial

Déclaration préalable lue en ouverture d’un comité technique spécial des préfectures réuni le 26 octobre 2017

26 Oct 2017 A la une, Comité technique spécial

CTS du 20 mars 2017 – déclaration préalable

29 Mar 2017 A la une, Comité technique spécial

CTS des préfectures du 15 novembre 2016

25 Nov 2016 A la une, Comité technique spécial

Déclaration préalable FO Préfectures lue à l’ouverture du Comité Technique Spécial des préfectures

05 Juil 2016 Comité technique spécial

PPNG – Comité technique spécial des préfectures du 14 décembre 2015

16 Déc 2015 A la une, Comité technique spécial

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COMPTE RENDU comité spécial des préfectures du 4 novembre 2019

Compte rendu – comité spécial des préfectures du 15 juillet

Compte rendu FO du comité spécial des préfectures du 21 février 2019

Comité spécial des préfectures du 21 février – déclaration liminaire

Déclaration préalable FO du comité technique spécial des préfectures du 10 avril 2018

Déclaration préalable lue en ouverture d’un comité technique spécial des préfectures réuni le 26 octobre 2017

CTS du 20 mars 2017 – déclaration préalable

CTS des préfectures du 15 novembre 2016

Déclaration préalable FO Préfectures lue à l’ouverture du Comité Technique Spécial des préfectures

PPNG – Comité technique spécial des préfectures du 14 décembre 2015

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