SOMMAIRE du rapport d’activité du 42ème congrès ordinaire
à l’Isle-sur-la-Sorgue du 14 au 18 octobre 2019

Convocation

Ordre du jour

Propositions de modifications statutaires

Rapport d’activité de septembre 2016 à août 2019 (présentation des CSN avec photos)

1ère partie – L’organisation syndicale, sa représentativité et ses actions revendicatives

I – L’organisation du syndicat national

1 – Les instances nationales

2 – Les instances régionaLes et départementales

3 – La formation syndicale

4 – L’information et La communication syndicales

II – La représentativité du syndicat national

1 – Les éLections professionnelles

2 – Les instances nationales de concertation

III – Les droits et moyens syndicaux

IV – Les évènements de la période 2016-2019 (grèves / bilan diminution effectifs/ jour de carence)

2ème partie – L’engagement de notre syndicat (ou Notre engagement) dans l’actualité des réformes

I – Les changements induits par le PPNG (plan préfectures nouvelle génération / DNO)

1 – L’organigramme des préfectures

2 – Les pôles d’appui juridique

3 – Les CERT

4 – Les points numériques

5 – La direction des sécurités (Le service central des armes / radicalisation)

6 – Le référent fraude départemental

7 – Le repyramidage

II – Les services des étrangers (circulaire d’attractivité / circulaire permanence / Eloignement / redistribution des points NBI / plan vacataires / les mineurs non accompagnés)

III – Les SGAMI

IV – Outre-mer

V – Les réformes à venir (Les SGAD / CAP 2022 / La loi de transformation de la fonction publique)

VI – L’évolution des carrières et du régime indemnitaire

1 – La réforme du statut (entretien pro / CAIOM -GRAF)

2 – Le PPCR

3 – Le RIFSEEP (IFSE + CIA)

4 – Le CET

5 – Le télé-travai

6 – Les contractuels et les services civiques

7 РLa r̩forme des retraites

3ème partie – Les conditions de travail des personnels et l’action sociale

I – L’action sociale (CLAS / CNAS / SRIAS)

II – L’égalité professionnelle

III – L’hygiène, la sécurité et la médecine de prévention (la QVT / la fin des gardes-statiques)

4ème partie – La filière technique

5ème partie – La filière sociale

6ème partie – Les greffes des juridictions administratives

7ème partie – L’activité de la section nationale des retraités

Glossaire