FO-PRÉFECTURES – Congrès

Nos congres, dont la périodicité était annuelle jusqu’en 1968, se sont réunis de cette date a 1998 tous les deux ans.

Le congrès extraordinaire de Paris de juin 1999 a adopté une modification statutaire tendant à une périodicité de trois ans. Le congrès ordinaire suivant s’est donc tenu en 2001.

Les évoquer, pour les premiers congres en date, c’est se tourner vers le passé, c’est se souvenir.

C’est se souvenir qu’Auzanneau fut le fondateur de notre syndicat libre, que Queneuil en fut le premier secrétaire général après la fusion des syndicats de titulaires et d’auxiliaires, que tous les secrétaires généraux qui prirent la suite, et dont la liste est annexée, s’employèrent à faire avancer notre cause.

De nombreux autres camarades ont animé nos luttes, n’hésitant jamais à se placer au premier rang pour entraîner les adhérents. Comment ne pas citer à ce propos des militants comme Dilbau, Lardeur, Bernier, Favier, Cazenave, etc.

Évoquer nos congres, c’est enfin imaginer la masse des motions, des revendications, des résolutions avancées et adoptées. Certaines, dans un premier temps, parurent vouées à l’échec, mais, heureusement, l’obstination et le bon sens finissent toujours par triompher, surtout quand ils sont soutenus par une volonté déterminée de tous les adhérents.

Oui, le syndicat a mené de rudes batailles, et cela, dès son avènement. C’était l’époque de la mise en œuvre du premier statut de la Fonction Publique (statut Thorez de 1946). Ce statut instaurait la séparation du grade et de la fonction, classait les fonctionnaires en quatre catégories (A, B, C et D) et prévoyait pour chaque catégorie un certain nombre d’échelles de rémunération.

La bataille, qui a duré de longs mois, a consisté dans un premier temps à reclasser tous les fonctionnaires du cadre dans les meilleures échelles possibles, puis à faire sortir des statuts pour chaque grade et à intégrer enfin le maximum d’agents du cadre dans ces nouveaux grades.

Les plus grandes difficultés ont été rencontrées pour l’intégration des rédacteurs et des chefs de bureau dans le cadre des attachés (catégorie A) et des commis dans le grade de secrétaire administratif (catégorie B).

Le sort des non intégrés de l’époque n’a été régularisé que plus de 10 ans plus tard.

Dans la foulée de ces opérations, le syndicat a dû livrer bataille également pour obtenir la titularisation des auxiliaires (loi du 8 avril 1950) et la prise en charge par l’État des agents départementaux travaillant dans les préfectures.

Enfin, les agents, contractuels pour la plupart, en fonction dans les Centres Administratifs et Techniques Interdépartementaux (C.A.T.I.) de la police (actuels SGAP) ont dû lutter pour obtenir de leur côté leur intégration dans le cadre national des préfectures. Encore faut-il noter que cette intégration ne s’est faite qu’après examen professionnel.

Une rapide relecture des comptes rendus de nos congres fait apparaître que les motifs ayant justifié les actions menées se sont maintenus au cours des années.

Bien sûr, nos revendications ont souvent des répercussions financières, qu’elles visent l’augmentation des effectifs, des réformes statutaires, des relèvement d’indices, des créations de débouchés ou même l’instauration de primes etc.

Contre vents et marées, le syndicat national a poursuivi inlassablement son action en dépit des tâches difficiles auxquelles il a eu a faire face, telles que :

• le rapatriement de nos camarades d’Algérie a partir de 1962,

• la réforme administrative de 1964 qui a transféré la direction de l’aide sociale aux D.D.A.S.S. et amputé les préfectures d’un certain nombre d’attributions,

• la décentralisation de 1982 qui a marqué la fin du rôle des préfets comme ” exécutifs ” des conseils généraux et entraîné le transfert des services et des agents des préfectures exécutant des tâches de compétence départementale.

Ce fut une évolution, sinon une révolution, particulièrement délicate à assumer pour préserver, au long des années qui ont suivi, les intérêts de nos collègues, qu’ils soient fonctionnaires d’État ou départementaux, et éviter l’éclatement définitif du cadre national des préfectures.

Notre syndicat peut s’honorer, en particulier, d’avoir veillé aux conditions d’exercice du ” droit d’option “, d’avoir contraint le gouvernement de l’époque à élaborer par décret des ” conventions-type ” s’imposant sur tout le territoire et à instaurer une obligation de concertation et de consultation des instances paritaires locales. Cela a empêché bien des dérives, mais n’a pu, hélas, interdire certaines conventions de transfert déséquilibrées, dues à la démission de préfets devant les exigences exorbitantes de présidents de conseils généraux.

Au fil des ans, et aujourd’hui plus que jamais, les actions engagées par notre syndicat pour la défense du cadre national des préfectures se sont heurtées, et se heurtent toujours, à deux difficultés majeures :

• au niveau national, un ministère de rattachement, ” l’Intérieur “, qui est le ministère de la police et, très accessoirement, celui des préfectures et des sous-préfectures. Cela a conduit à faire supporter au CNP les plus lourds sacrifices, particulièrement en matière d’effectifs

• au niveau local, le travail « rapproché » avec le corps préfectoral, atteint dans sa grande majorité d’une ” hypertrophie du moi ” conduisant certains à des comportements d’un autre âge .

Les batailles à mener par notre syndicat sur tous les plans ne sont pas près de s’achever

Aujourd’hui, il s’agit de lutter contre de démantèlement des services de l’État et la ” casse ” du statut de la Fonction Publique, sous couvert d’une ” réforme de l’Etat ” engagée dans le seul but de réduire la dépense publique au détriment de l’égalité des droits des citoyens.

Plus que jamais, ces batailles nécessitent vigilance, efforts, ténacité de la part des responsables de notre syndicat national, de meme que confiance, combativité et discipline de ses militants et adhérents.

Beaucoup a été conquis, beaucoup est actuellement à défendre, beaucoup demeurent à conquérir.

Le combat à mener pour l’amélioration du sort des travailleurs de la Fonction Publique de l’État, actifs ou retraités, est constant.

Dans ce combat, chacun a sa place au sein de la solidarité de tous.

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