Dernière mise à jour 18 avril 2021 8:22
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A la une, Astreintes interventions permanences
Arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et
NOR: INTA0100804A Cliquez-ici JO du 08/02/02 Cliquez-ici