Dernière mise à jour 14 novembre 2018 12:00
Dernières Nouvelles
- Tract et profession de foi FO pour la CCP des contractuels
- Calendrier des paies 2019
- Taux de promotion -2019, 2020 et 2021- pour l’avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur
- Nouvelle liste et localisation poste APST – arrêté du 29 Octobre 2018
- Des exigences de rester joignable sur son téléphone portable : une astreinte déguisée ?
A la une, Compte épargne-temps (CET)
Décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la FPE et dans la magistrature et indemnisant des jours accumulés sur le CET des agents de la FPE et des magistrats
NOR: BCFF0820151D Cliquez-ici JO du 05/11/2008 Cliquez-ici
Arrêté du 31 janvier 2008 portant modification de l’arrêté du 8 avril 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat pour les personnels du ministère de l’Int.
NOR: IOCE0770058A Cliquez-ici JO du 13/02/08 Cliquez-ici
disponible auprès de votre section
