Dernière mise à jour 3 juillet 2025 8:50
Compte épargne-temps (CET)
Arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature
NOR: BCFF0908998A Cliquez-ici JO du 30/08/09 Cliquez-ici
Arrêté du 31 janvier 2008 portant modification de l’arrêté du 8 avril 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat pour les personnels du ministère de l’Int.
NOR: IOCE0770058A Cliquez-ici JO du 13/02/08 Cliquez-ici
Arrêté du 8 septembre 2004 fixant les modalités d’application à certains fonctionnaires du ministère de l’intérieur du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat
NOR: INTA0400684A Cliquez-ici JO du 21/09/2004 Cliquez-ici
