La DRH du ministère vient de nous informer que la période d’alimentation des comptes épargne-temps (C.E.T.) et du choix des options d’utilisation des jours disponibles est ouverte...
– CET documentation pédagogique de la DGFAP– CET note aux préfets– Fiche technique sur le décret modifié du 29 avril 20025(version avec décret 3.11.08) version doc–...
Arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature
Décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la FPE et dans la magistrature et indemnisant des jours accumulés sur le CET des agents de la FPE et des magistrats
Arrêté du 31 janvier 2008 portant modification de l’arrêté du 8 avril 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat pour les personnels du ministère de l’Int.
Arrêté du 8 septembre 2004 fixant les modalités d’application à certains fonctionnaires du ministère de l’intérieur du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat
Arrêté du 8 avril 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la FPE pour les personnels du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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