Dernière mise à jour 30 avril 2025 6:27
Modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant dans la fonction publique
Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant NOR: CPAF2001062D
Instruction relative à la mise en œuvre au ministère de l'intérieur du décret du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas
Adaptation des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
