FO-PRÉFECTURES – Conditions d’avancement – filière technique et spécialisée

Type d’avancement	décret n°2006-1761
ADJOINTS TECHNIQUES
ADTP 2 à ADTP 1	avoir atteint le 6ème échelon du grade du grade ADTP2 et 5 ans de services effectifs dans le grade ou grade équivalent
ADT à ADTP 2	avoir atteint le 6ème échelon du grade ADT et compter 5 ans de services effectifs dans ce grade ou grade équivalent

Contrôleurs
Contrôleur de classe exceptionnelle : Décret n°2009-1388 modifié par le décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 CTRL de classe supérieure et être au 6e échelon et justifier d’au moins de 5 ans de services publics dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Contrôleur de classe supérieure : Décret n°2009-1388 modifié par le décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 CTRL de classe normale et être au 6e échelon et justifier d’au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Contrôleur de classe normale : Décret n°2011-1988 CTM et adjoints techniques Justifier de 9 années de service public

Contrôleurs

Contrôleur de classe exceptionnelle :

Décret n°2009-1388 modifié par le décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014

CTRL de classe supérieure et être au 6e échelon et justifier d’au moins de 5 ans de services publics dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Contrôleur de classe supérieure :

Décret n°2009-1388 modifié par le décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014

CTRL de classe normale et être au 6e échelon et justifier d’au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Contrôleur de classe normale :

Décret n°2011-1988

CTM et adjoints techniques Justifier de 9 années de service public

INGENIEURS des services techniques
Pour un avancement à l’échelon spécial d’ingénieur hors classe des services techniques : ont vocation les ingénieurs hors classe ayant au moins trois ans d’ancienneté dans le 5e échelon au 31 décembre 2022 ou étant ou ayant été dans un échelon hors classe d’un emploi fonctionnel.
Pour un avancement au grade d’ingénieur hors classe des services techniques : ont vocation au minimum les ingénieurs principaux ayant atteint le 5e échelon de ce grade avec au moins un an d’ancienneté au 31 décembre 2022. Trois viviers sont possibles : 1) 6 ans de détachement dans un ou plusieurs emplois fonctionnels ; 2) huit années d’exercice de fonctions de direction, d’encadrement, de conduite de projet ou d’expertise ; 3) agents ayant fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle et ayant atteint le 9ᵉ échelon du grade de principal.
Pour un avancement au grade d’ingénieur principal des services techniques : ont vocation les ingénieurs ayant atteint depuis au moins 1 an le 7ᵉ échelon de leur grade et justifiant de 7 ans de services effectifs en qualité d’ingénieur ST au 31 décembre 2022.
Pour l’accès au corps des ingénieurs : ont vocation les agents justifiant de 9 ans de services effectifs en qualité de contrôleur des services techniques au 1er janvier 2022. Pour les agents intégrés dans le corps des contrôleurs, les services accomplis auparavant en catégorie B sont assimilés à des services de contrôleur.

INGENIEURS des services techniques

Pour un avancement à l’échelon spécial d’ingénieur hors classe des services techniques :

ont vocation les ingénieurs hors classe ayant au moins trois ans d’ancienneté dans le 5e échelon au 31 décembre 2022 ou étant ou ayant été dans un échelon hors classe d’un emploi fonctionnel.

Pour un avancement au grade d’ingénieur hors classe des services techniques :

ont vocation au minimum les ingénieurs principaux ayant atteint le 5e échelon de ce grade avec au moins un an d’ancienneté au 31 décembre 2022.

Trois viviers sont possibles :

1) 6 ans de détachement dans un ou plusieurs emplois fonctionnels ;

2) huit années d’exercice de fonctions de direction, d’encadrement, de conduite de projet ou d’expertise ;

3) agents ayant fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle et ayant atteint le 9ᵉ échelon du grade de principal.

Pour un avancement au grade d’ingénieur principal des services techniques :

ont vocation les ingénieurs ayant atteint depuis au moins 1 an le 7ᵉ échelon de leur grade et justifiant de 7 ans de services effectifs en qualité d’ingénieur ST au 31 décembre 2022.

Pour l’accès au corps des ingénieurs :

ont vocation les agents justifiant de 9 ans de services effectifs en qualité de contrôleur des services techniques au 1er janvier 2022.
Pour les agents intégrés dans le corps des contrôleurs, les services accomplis auparavant en catégorie B sont assimilés à des services de contrôleur.

ADJOINTS TECHNIQUES

Contrôleurs

INGENIEURS des services techniques

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