Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

31 Déc 2009 Recrutement et gestion

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NOR: IOCA0927873A Cliquez-ici

JO du 31/12/2009 Cliquez-ici

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