Dernière mise à jour 10 juin 2025 8:25
Mobilité
Décret n° 2008-654 du 2 juillet 2008 modifiant diverses dispositions relatives au détachement dans la fonction publique territoriale
NOR: IOCB0807780D Cliquez-ici JO du 04/07/2008 Cliquez-ici
Décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’Etat
NOR: BCFX0808083D Cliquez-ici JO du 19/04/2008 Cliquez-ici
Décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint
NOR: BCFF0807919D Cliquez-ici JO du 19/04/2008 Cliquez-ici
Arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
NOR: BCFF0807920A Cliquez-ici JO du 19/04/2008 Cliquez-ici
