FO-PRÉFECTURES – Rémunération

Rémunération

Indemnité de résidence

02 Déc 2014 Rémunération

Calendrier 2014 de transmission des fichiers de réglement de la paye

06 Jan 2014 Brèves, Rémunération

MOIS DE LA PAYE DATE DE REMISE Date d’envoi de la paiede la Banque de France vers les banques des agents DATE DE VALEUR Date d’arrivée de la paie surle compte des agents – date...

Calendrier 2012 de transmission des fichiers de règlement de la paye

03 Jan 2012 Rémunération

Arrêté du 3 mai 2010 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat au titre de l’année 2010

22 Mai 2010 Rémunération

Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation et porta

04 Juil 2009 Rémunération

NOR BCFX0914694D Cliquez-ici JO du 04/07/2009 Cliquez-ici rectif. : JO 11/07/2009 Cliquez-ici rectif. : JO 01/08/2009 Cliquez-ici – Art. 1er : Remplacement des art. 3, 5 et 6 du barème B...

Décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

23 Mai 2009 Rémunération

NOR BCFF0902606D Cliquez-ici JO du 23/05/2009 Cliquez-ici (Modification des art. 1er, 8, 9 et 12; insertion de l’art. 4 bis et remplacement des art. 6 et 7)

Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

07 Juin 2008 Rémunération

NOR BCFF0810613D Cliquez-ici JO du 07/06/2008 Cliquez-ici (Dispositions applicables jusqu’au 31 décembre 2010 – Abrogation du décret n° 2005-396 du 27 avril 2005 portant attribution...