FO-PRÉFECTURES – Compte épargne-temps (CET)

Compte épargne-temps (CET)

Circulaire Intérieur n°0017173 du 08 octobre 2009

09 Oct 2009 Compte épargne-temps (CET)

– CET documentation pédagogique de la DGFAP– CET note aux préfets– Fiche technique sur le décret modifié du 29 avril 20025(version avec décret 3.11.08) version doc–...

Arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature

30 Août 2009 Compte épargne-temps (CET)

NOR: BCFF0908998A Cliquez-ici JO du 30/08/09 Cliquez-ici

Circulaire du 20 novembre 2008 realtive à la modification des règles de fonctionnement du CET

20 Nov 2008 Compte épargne-temps (CET)

Décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la FPE et dans la magistrature et indemnisant des jours accumulés sur le CET des agents de la FPE et des magistrats

05 Nov 2008 Compte épargne-temps (CET)

NOR: BCFF0820151D Cliquez-ici JO du 05/11/2008 Cliquez-ici

Arrêté du 31 janvier 2008 portant modification de l’arrêté du 8 avril 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat pour les personnels du ministère de l’Int.

13 Fév 2008 Compte épargne-temps (CET)

NOR: IOCE0770058A Cliquez-ici JO du 13/02/08 Cliquez-ici

Arrêté du 8 septembre 2004 fixant les modalités d’application à certains fonctionnaires du ministère de l’intérieur du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat

21 Sep 2004 Compte épargne-temps (CET)

NOR: INTA0400684A Cliquez-ici JO du 21/09/2004 Cliquez-ici

Arrêté du 8 avril 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la FPE pour les personnels du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

13 Avr 2003 Compte épargne-temps (CET)

NOR: INTA0300196A Cliquez-ici JO du 13/04/03 Cliquez-ici

Circulaire relative à la mise en oeuvre du CET du 19 février 2003

19 Fév 2003 Compte épargne-temps (CET)

Décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat

30 Avr 2002 Compte épargne-temps (CET)

NOR: PRMG0270289D Cliquez-ici JO du 30/04/2002 Cliquez-ici

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Circulaire du 20 novembre 2008 realtive à la modification des règles de fonctionnement du CET

Décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la FPE et dans la magistrature et indemnisant des jours accumulés sur le CET des agents de la FPE et des magistrats

Arrêté du 31 janvier 2008 portant modification de l’arrêté du 8 avril 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat pour les personnels du ministère de l’Int.

Arrêté du 8 septembre 2004 fixant les modalités d’application à certains fonctionnaires du ministère de l’intérieur du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 8 avril 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la FPE pour les personnels du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Circulaire relative à la mise en oeuvre du CET du 19 février 2003

Décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat

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